Le défibrillateur est-il obligatoire en entreprise?
Publié par L'équipe Optimum Protection dans Information Le
06/04/2020 à 15:10
Le défibrillateur Automatisé Externe (encore appelé DAE) est un appareil délivrant un courant électrique à travers des électrodes dans le but de stopper une fibrillation ventriculaire (principale cause de l'arrêt cardiaque). En d'autres termes, il délivre un choc électrique destiné à faire repartir le coeur.
L’article 4224-14 du code du travail, indique que « les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessibles ». Etant donné que l’apprentissage du défibrillateur est enseigné dans la formation aux premiers secours, on peut déduire que le défibrillateur correspond à un « matériel de premier secours ». Même si ce dernier n’est pas mentionné dans l’article 422-14, rappelons que l’employeur se doit d’assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé à travers toutes les mesures nécessaires.
Il en est autre pour les établissements recevant du publics (ERP).
Dans ce cas, un décret paru le 18 décembre 2018 prévoit l’obligation de se munir d’un défibrillateur. Son application est cependant progressive sachant que l’ensemble des ERP devra être équipé au plus tard le 1er janvier 2022.
Actuellement, TOUS les ERP de la 1ere, 2ème et 3ème catégorie doivent avoir un défibrillateur, ce qui correspond à TOUS les ERP accueillant plus de 301 personnes. Celui-ci doit être installé « dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès » (Article R.123-58 du Code de la construction et de l’habitation).
Concernant la signalisation, les ERP sont tenus d’apposer une affiche de signalisation (type affiche verte DAE conforme en vente ici) à l’entrée de chaque établissement, d’indiquer l’emplacement et le chemin d’accès du DAE à l’aide d’affiches qui doivent être placées de façon visible. Enfin, depuis l’arrêté du 29 octobre 2019, une étiquette doit être apposée à proximité du DAE ou directement sur son boitier (étiquette à retrouver ici), cette dernière, permet de visualiser son état de fonctionnement et les informations inscrites doivent être régulièrement mises à jour (maintenance).
Concernant la maintenance, l’article R 123-60 du code de la construction et de l’habitation, indique que « le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur, de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite ». Elle peut être réalisée par le fabricant, par un fournisseur de tierce maintenance ou par l’exploitant lui même conformément à l’article R 5212-25 du code de la santé publique.
Nous l’avons donc vu, s’équiper d’un défibrillateur n’est pas une obligation pour toutes les entreprises, mais c’est vivement conseillé en sachant que l’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses employés. La décision de s’équiper pourra se prendre en consultation du médecin du travail et des représentants du personnel selon différents critères, notamment :
- Lorsqu’un grand nombre de personnes sont réunies sur un même lieu
- Lorsqu’il y a beaucoup de personnes >50ans
- Lorsque les centres de secours sont éloignés
- Lorsqu’il y a des risques relatifs à l’activité
- Lorsque certains employés sont de santé fragile
- Lorsque les personnes doivent effectuer des efforts physiques importants